Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Lunecìora. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et doit être revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lunecìora met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse de données et de restitution d'informations liées aux décisions d'investissement. Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès aux services de Lunecìora est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Lunecìora se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au service, en tout ou partie, notamment en cas de maintenance, de mise à jour technique ou de manquement constaté aux présentes CGU.
3. Nature des services
Les analyses, rapports et informations fournis par Lunecìora sont générés à des fins d'aide à la compréhension de données et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une offre de produits ou services financiers. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées et il lui appartient, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel habilité avant toute décision d'ordre patrimonial ou financier.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Lunecìora de manière loyale et conforme à leur destination. Il s'interdit notamment de :
- transmettre des informations inexactes, trompeuses ou appartenant à des tiers sans autorisation ;
- tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes ou aux données de Lunecìora ;
- reproduire, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans accord préalable écrit ;
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les services de Lunecìora — textes, visuels, logos, structures, méthodologies et contenus analytiques — demeure la propriété exclusive de Lunecìora ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Lunecìora s'efforce de fournir des informations à jour et fiables, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données traitées. Lunecìora ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies, de dysfonctionnements techniques, d'interruptions de service ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la politique de confidentialité de Lunecìora, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Liens externes
Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. Lunecìora n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
9. Modification des conditions
Lunecìora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Résiliation
Lunecìora peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Lunecìora. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il appartient à Lunecìora de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant toute publication, et de l'adapter aux spécificités de son activité et de sa juridiction.